Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du procureur général et qui prévoient notamment une réduction de 17 à 13 personnes de la majorité nécessaire à la nomination et au limogeage du procureur général à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature. Ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 26 mai.
Les amendements seront promulgués le 2 juin et entreront en vigueur le 5 juin.
Près d'un mois s’est écoulé depuis les législatives anticipées du 27 octobre. La 51 e législature de l’Assemblée nationale n’a toujours pas commencé ses travaux faute d’accord entre les députés pour l’élection de son président. Le marasme..
Plus de 35% des Bulgares sont favorables à l'annulation des élections législatives du 27 octobre, à en juger du dernier sondage de l'Institut "Market links", financé par la chaîne bTV et l'Institut de sondage. Selon 26% des personnes interrogées, les..
56% des Bulgares sont d'avis que la 51e législature de l'Assemblée nationale doit réussir à élire un gouvernement régulier, fût-il au prix de compromis entre les forces politiques. Tel est le constat d'une étude nationale, effectuée entre le 31..
Des négociations entre leaders politiques ne seront possibles que si elles portent sur la formation d'un gouvernement régulier et d'une majorité qui..
"Borislav Sarafov possède toutes les qualités requises pour devenir procureur général". Tel est l'avis des commissions d'attestation et des concours et de..
La Cour constitutionnelle a déclaré recevables les cinq recours pour une annulation totale ou partielle des résultats des élections législatives du 27..
Éclaircies
Couvert