22 juges auront le droit d’enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a annoncé le centre de presse de la Cour suprême de Cassation /CSC/. Leurs noms sont approuvés par l’Assemblée générale du Collège pénal de la CSC. Les magistrats désignés sont inscrits sur une liste après avoir donné leur accord. En cas de besoin, si des raisons légitimes d’ouvrir une enquête contre le procureur général ou son adjoint existent, les dossiers seront répartis sur le principe aléatoire. Le juge qui sera désigné sera nommé provisoirement au poste de procureur à la CSC afin de pouvoir mener l’enquête.
Les parlementaires ont adopté des modifications au Code pénal qui autorisent la saisie, au profit de l’État, des biens frauduleusement acquis et détenus par des personnes de mauvaise foi. Ainsi l’État pourra confisquer des biens acquis par un..
"La situation dans le pays reste grave et j'estime que le débat politique doit être constructif et non pas destructeur". C'est ce qu'a déclaré le premier ministre Rossen Jéliazkov au début du Conseil des ministres. Il a remercié tous les soldats du feu qui..
Des pompiers et des bénévoles ont réussi à maîtriser le feu au village Ploski, sur les massifs Ouest du Pirin, embrasés depuis 5 jours. 500 habitants ont été évacués dont une partie ont été installés dans un gymnase à Sandanski, d'autres ont rejoint des..
"Plus de 95% des départs de feu sont criminels ou dus à la négligence humaine". C'est ce qu'a déclaré le premier ministre Rossen Jéliazkov après avoir..
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