Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Amendements constitutionnels: Une délégation de la Commission de Venise en visite en Bulgarie

Le ministre de la Justice Atanas Slavov a évoqué les propositions d'amendements à la Constitution avec des rapporteurs de la Commission européenne de démocratie par le droit (Commission de Venise) en visite en Bulgarie. Cette visite fait partie de la procédure de consultations sur les amendements constitutionnels avant que la Commission n'adopte sa position officielle début octobre. Ensuite ces amendements seront débattus à l'Assemblée nationale bulgare.

Le ministre de la Justice a passé en revue les trois grands axes du projet: réforme du système judiciaire, modification du statut des gouvernements intérimaires et introduction de la plainte constitutionnelle individuelle.

Les rapporteurs de la Commission de Venise rencontreront aussi des représentants du Conseil supérieur de la Magistrature, de la présidence et de la commission parlementaire aux affaires constitutionnelles.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Deux nouveaux chasseurs F-16 américains seront livrés "très bientôt", promet le commandant de l'Armée de l'Air

"Nos attendons très bientôt la livraison de deux autres avions de chasse américains F-16 Block 70", a déclaré à la presse le commandant de l'Armée de l'Air le général Nikolay Roussev. La Bulgarie a reçu jusqu'à présent quatre chasseurs F-16 Block 70 et..

Publié le 16/10/25 à 14:53

L'ambassadeur de Slovaquie convoqué au MAE...

L'ambassadeur de Slovaquie Vasil Grivna a été convoqué au ministère des Affaires étrangères/MAE/ suite aux déclarations officielles du président slovaque Peter Pellegrini lors de sa visite à Skopje le 14 octobre. Il s'agit de propos inacceptables au sujet..

Publié le 16/10/25 à 11:00

La CSIB s'oppose fermement à la tenue de législatives anticipées...

"Des élections législatives anticipées ne régleront en aucun cas les problèmes et ne profiteront à personne. Si l'on organise de nouvelles législatives, un gouvernement intérimaire sera dans l'impossibilité d'établir la loi de Finances pour 2026, alors que..

Publié le 15/10/25 à 13:00