Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Amendements constitutionnels: Une délégation de la Commission de Venise en visite en Bulgarie

Le ministre de la Justice Atanas Slavov a évoqué les propositions d'amendements à la Constitution avec des rapporteurs de la Commission européenne de démocratie par le droit (Commission de Venise) en visite en Bulgarie. Cette visite fait partie de la procédure de consultations sur les amendements constitutionnels avant que la Commission n'adopte sa position officielle début octobre. Ensuite ces amendements seront débattus à l'Assemblée nationale bulgare.

Le ministre de la Justice a passé en revue les trois grands axes du projet: réforme du système judiciaire, modification du statut des gouvernements intérimaires et introduction de la plainte constitutionnelle individuelle.

Les rapporteurs de la Commission de Venise rencontreront aussi des représentants du Conseil supérieur de la Magistrature, de la présidence et de la commission parlementaire aux affaires constitutionnelles.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le premier ministre a soutenu l'idée commune de l'UE sur la paix en Ukraine...

"L'UE doit rester unie et prévisible dans son soutien intégral à l'Ukraine". C'est ce qu'a déclaré le premier ministre Rossen Jéliazkov lors de son intervention en visioconférence à la deuxième rencontre extraordinaire sur l'Ukraine organisée par le..

Publié le 20/02/25 à 09:00
Atanas Zapryanov, ministre de la Défense

Le "questionnaire" des Etats-Unis sera décrypté à l'Assemblée nationale...

Le ministre de la Défense, Athanas Zaprianov et le ministre des Affaires étrangères, Georg Guéorguiev seront entendus au parlement pour donner plus de détails sur le "questionnaire", établi par les Etats-Unis au sujet de la disposition de la Bulgarie à..

Publié le 20/02/25 à 08:30

Rossen Jéliazkov assistera en visioconférence à la réunion sur l'Ukraine à Paris...

Le premier ministre Rossen Jéliazkov assistera ce 19 février à la deuxième réunion sur l'Ukraine, organisée par le président Emmanuel Macron à Paris, comme annoncé par le service de presse du gouvernement. La Bulgarie a reçu une invitation de..

Publié le 19/02/25 à 10:30