Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM en désaccord avec les changements constitutionnels dans la justice...

Boyan Magdalintchev
Photo: BGNES


L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi devant la Commission de Venise le projet soumis à l'Assemblée nationale. "Je défendrai toutefois l'idée maîtresse qui consiste à séparer le CSM en deux structures différentes", a ajouté Slavov.

De son côté, le magistrat Boyan Magdalintchev a déclaré que le CSM a des réserves sur la limitation des pouvoirs du procureur général, ainsi que sur les mandats abrégés des présidents des hautes juridictions et du procureur général. Le CSM est aussi contre sa division en deux entités, les motifs invoqués n'étant pas recevables. "Une Assemblée nationale ordinaire n'est pas en mesure de procéder à des tels changements", a indiqué le magistrat.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le gouvernement a adopté la feuille de route sur l'autoroute "Strouma"...

Le Conseil des ministres a adopté la feuille de route sur la construction de l'autoroute "Strouma". Comme prévu, en février devrait être lancé un appel d'offres sur le tronçon Simitli-Kresna à construire, en contournant le col Kresna. Le marché..

Publié le 12/02/25 à 13:10

La grève nationale en Belgique fait annuler les vols Sofia-Bruxelles...

La grève nationale annoncée le 13 février en Belgique contre les mesures d'austérité du nouveau gouvernement et pour la défense et le renforcement des services publics et le pouvoir d’achat devrait annuler les vols Sofia-Bruxelles et Sofia-Charleroi,..

Publié le 12/02/25 à 13:05

Débat parlementaire sur l'irrigation par la rivière Arda des terres agricoles grecques...

Sur proposition du parti "Renaissance" les parlementaires ont inclus à l'ordre du jour l'audition du premier ministre et des ministres de l’Énergie, l'Environnement et l'Agriculture, ainsi que du directeur de la Compagnie nationale d' Électricité /CNE/ sur..

Publié le 12/02/25 à 11:24