Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des taxes sur le transit de gaz russe...

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des dispositions de la loi sur le contrôle de l'application des sanctions contre la Russie, qui imposent des taxes sur l'importation de gaz naturel russe en Bulgarie et sur son acheminement vers d'autres pays européens en passant par le territoire de la Bulgarie.

D'après le président, différentes dispositions de la Constitution bulgare se trouvent violées, tout comme on ignore la nature juridique de la taxe introduite, qui pourrait relever des impôts ou des droits de douane. Une atteinte serait également portée au droit de propriété et à l'initiative économique, la loi adoptée allant à l'encontre du principe de l’État de droit. Radev souligne encore que les pays de l'UE font partie d'une union douanière, interdisant l'application de droits de douane ou de taxes apparentées entre eux. Par ailleurs, le régime des sanctions à l'encontre de la Russie ne prévoit pas que les États membres imposent unilatéralement d'autres restrictions supplémentaires.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Boyko Borissov veut une paix durable en Ukraine

"Notre objectif à long terme doit être une paix durable en Ukraine, qui ne peut être obtenue qu'en partenariat étroit entre l'UE, les États-Unis et l'Ukraine. Une paix qui garantisse la sécurité des citoyens ukrainiens, la stabilité dans la région, et les..

Publié le 19/08/25 à 16:52

Un Comité stratégique sur la gestion des ressources d'eau ?

Le leader du MDL Nouveau départ,  Délyan Péevski, a appelé la présidente de l’Assemblée nationale, Natalia Kissélova à convoquer d'urgence la Commission parlementaire de l'environnement et de l'eau pour élaborer et adopter une motion sur le "règlement..

Publié le 19/08/25 à 11:00

Kaléidoscope des Balkans

Le président serbe évoque des législatives anticipées Le président de la Serbie Aleksandar Vucic a déclaré qu’il ne pouvait pas se porter de nouveau candidat à la prochaine présidentielle et qu’il n’avait aucunement l’intention..

Publié le 15/08/25 à 13:09