Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Photo: BTA

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la majorité des membres sera désignée par l'Assemblée nationale. Les députés ont également réduit la durée du mandat du procureur général de 7 à 5 ans sans possibilité de second mandat. Le procureur général sera nommé et démis par décret du président sur proposition du Conseil supérieur des procureurs. Si le chef de l’État ne signe pas de décret sous 7 jours après la proposition, le candidat est considéré comme automatiquement nommé, annonce la reporter de la RNB Silvia Vélikova.

Les amendements à la Constitution doivent être votés en troisième lecture, mais cela se fera en bloc et pas article par article, a déclaré sur la RNB le président de la commission parlements aux questions constitutionnelles Radomir Tcholakov.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Iliyana Yotova: "Les amendements constitutionnels rendent impossible l'élection d'un président de l'Assemblée nationale"

La vice-présidente Iliyana Yotova a fait valoir que les derniers amendements à la Constitution se sont retournés contre leurs auteurs. "A cause de ces amendements constitutionnels il est aujourd'hui impossible d'élire un président de l'Assemblée nationale",..

Publié le 21/11/24 à 16:48
Vote de Bulgares expatriés en Grande-Bretagne

La juriste Roumyana Tchénalova sur les infractions constatées aux dernières législatives

Près d'un mois s’est écoulé depuis les législatives anticipées du 27 octobre. La 51 e législature de l’Assemblée nationale n’a toujours pas commencé ses travaux faute d’accord entre les députés pour l’élection de son président. Le marasme..

Publié le 21/11/24 à 14:00

"Market links" : 35% des Bulgares favorables à l'annulation des élections...

Plus de 35% des Bulgares sont favorables à l'annulation des élections législatives du 27 octobre, à en juger du dernier sondage de l'Institut "Market links", financé par la chaîne bTV et l'Institut de sondage. Selon 26% des personnes interrogées, les..

Publié le 21/11/24 à 11:29