Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Photo: BTA

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la majorité des membres sera désignée par l'Assemblée nationale. Les députés ont également réduit la durée du mandat du procureur général de 7 à 5 ans sans possibilité de second mandat. Le procureur général sera nommé et démis par décret du président sur proposition du Conseil supérieur des procureurs. Si le chef de l’État ne signe pas de décret sous 7 jours après la proposition, le candidat est considéré comme automatiquement nommé, annonce la reporter de la RNB Silvia Vélikova.

Les amendements à la Constitution doivent être votés en troisième lecture, mais cela se fera en bloc et pas article par article, a déclaré sur la RNB le président de la commission parlements aux questions constitutionnelles Radomir Tcholakov.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Nouvel échec de l'élection du président de l'Assemblée nationale...

Nouvel échec de l’élection du président de l'Assemblée nationale. Sur les quatre candidats, il en est resté deux au second tour, Raya Nazarian de GERB-UFD et Silvy Kirilov d'Il y a un tel peuple /ITP/. Raya Nazarian a reçu 69 voix, alors que Silvy..

Modifié le 20/11/24 à 14:22

"Renaissance" organise une réunion de travail avec des parlementaires de l'"Europe des nations souveraines"...

Des parlementaires du groupe politique d'extrême droite au Parlement européen "Europe des nations souveraines" ont rencontré à l'Assemblée nationale leurs collègues bulgares de "Renaissance". "La création de l'"Europe des nations souveraines" est un rêve..

Publié le 20/11/24 à 11:31

Maria Gabriel nommée à la tête de l'Institut "Robert Schuman"...

L'ancienne commissaire européenne et ex-cheffe de la diplomatie bulgare Maria Gabriel a été nommée à présidence de l'Institut "Robert Schuman", comme annoncé par le Parti populaire européen /PPE/. "Préparer les hommes et les femmes politiques des pays..

Publié le 20/11/24 à 10:44