Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

Photo: BTA

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour constitutionnelle a annoncé que le recours avait été engagé. Elle doit cependant se prononcer sur la recevabilité de la demande, probablement après le 15 novembre, la date butoir de déposition de recours contre les élections. Les résultats seront considérés comme illégitimes s’ils ont été impactés par les irrégularités électorales. D’après le Code électoral, si la Cour constitutionnelle décide d’examiner l’affaire sur le fond, elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois.

Ce recours ne suspendra quand-même pas la décision de la Commission électorale centrale qui a annoncé les 240 députés qui siègeront dans le nouveau parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

GERB n’engagera des négociations que si elles visent la formation d'un gouvernement régulier...

Des négociations entre leaders politiques ne seront possibles que si elles portent sur la formation d'un gouvernement régulier et d'une majorité qui placera les intérêts de l’État au-dessus de ceux des partis. Telle est la condition posée par la..

Publié le 25/11/24 à 12:41

Roumen Radev : "Le Vietnam est un partenaire important pour la Bulgarie"...

A l'issue de son entretien avec son homologue vietnamien, Luong Cuong, le président Roumen Radev a indiqué que la Bulgarie continuera de soutenir le renforcement de la coopération entre l'Union européenne et le Vietnam, comme annoncé par l'envoyée..

Publié le 25/11/24 à 10:05

Visite officielle de Roumen Radev au Vietnam...

Le président Roumen Radev est en visite officielle au Vietnam. Une cérémonie sera organisée pour son accueil au Palais présidentiel à Hanoï où il s'entretiendra avec le chef de l’État vietnamien, Luong Cuong. Le président Radev aura aussi des..

Publié le 25/11/24 à 08:00