Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

Photo: BTA

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour constitutionnelle a annoncé que le recours avait été engagé. Elle doit cependant se prononcer sur la recevabilité de la demande, probablement après le 15 novembre, la date butoir de déposition de recours contre les élections. Les résultats seront considérés comme illégitimes s’ils ont été impactés par les irrégularités électorales. D’après le Code électoral, si la Cour constitutionnelle décide d’examiner l’affaire sur le fond, elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois.

Ce recours ne suspendra quand-même pas la décision de la Commission électorale centrale qui a annoncé les 240 députés qui siègeront dans le nouveau parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kostadin Kostadinov

"Renaissance" organise à Sofia un rassemblement "pour sauver le lev bulgare"

"Renaissance" organise à 18h30 au Palais national de la Culture à Sofia un débat pour sauver le lev bulgare avec la participation de l'eurodéputé du parti Pétar Volguin. "Vendredi j'appellerai le peuple à sortir et rétablir l'ordre et la légalité dans le..

Publié le 16/05/25 à 15:08

Roumen Radev compte saisir la Cour constitutionnelle sur son idée rejetée d'un référendum sur l'euro...

Le président Roumen Radev a l'intention de saisir la Cour constitutionnelle après le refus de la présidente de l'Assemblée nationale de faire examiner par les députés sa proposition d'organiser un référendum sur l’introduction de l'euro en 2026. C'est..

Publié le 16/05/25 à 13:18

Kaléidoscope des Balkans

La Turquie est l’hôte de négociations directes entre la Russie et l’Ukraine Des négociations pour un cessez-le-feu entre la Russie et l’Ukraine commencent en Turquie. Le ministre turc des Affaires étrangères Hakan Fidan a rencontré hier..

Publié le 16/05/25 à 13:00