Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le ministère de la Justice a rédigé une nouvelle loi sur la faillite personnelle...

Photo: BGNES


Le ministère de la Justice a soumis à un débat public deux projets de loi, en accomplissement des engagements de la Bulgarie au titre du Plan de relance et de résilience. Il s'agit de la loi sur la faillite personnelle ou l'insolvabilité des personnes physiques dont les débats doivent prendre fin le 11 décembre. La demande de faillite personnelle sera un acte volontaire pour répondre aux attentes des créanciers et représentera un plan d'échelonnement de la dette sur trois ans. La procédure tiendra compte des besoins vitaux du débiteur. Une procédure d'insolvabilité est également prévue pour les personnes sans revenus ou ne possédant pas de biens, mais qui sont des payeurs de bonne foi.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Rapport du gouvernement sur le matériel et engins anti-incendie indispensables à la Bulgarie...

Le gouvernement soumettra ce 31 juillet à l'Assemblée nationale un rapport sur la disposition de chacun des ministères à acquérir du matériel nécessaire pour combattre les incendies, comme annoncé par le premier ministre Rossen Jéliazkov.  Le premier..

Publié le 31/07/25 à 08:30
S.E. Dai Qingli

L’adhésion à l’espace Schengen et à la zone euro augmente les points de rapprochement entre la Bulgarie et la Chine

Les relations diplomatiques entre la Chine et l’UE marquent un demi-siècle, 50 ans de partenariat aux dimensions palpables au plan économique :  "Les échanges commerciaux entre la Chine et l’Europe ont augmenté de 2,4 milliards à près de 786..

Publié le 30/07/25 à 14:00

L'ambassadeur de France décoré de l'Ordre "Cavalier de Madara"...

Lors d'une cérémonie à la présidence, Roumen Radev a remis l'Ordre "Cavalier de Madara" à l'ambassadeur de France en Bulgarie, Joël Meyer. "Je tiens spécialement à remercier l'ambassadeur Joël Meyer pour sa contribution active à l'élargissement de..

Publié le 29/07/25 à 11:51