Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

PlC-BD saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la procédure d'élection du procureur général...

Photo: BTA
PlC-BD a requis auprès de la Cour constitutionnelle une interprétation d'un texte de la Constitution, prévoyant que le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ puisse procéder à l'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
"Le mandat du CSM a expiré, c'est une institution qui a perdu sa légitimité aux yeux de la société, il est donc impensable qu'elle se charge de cette élection très importante pour le système judiciaire, d'autant plus qu'il manque 5 membres du quota professionnel", a déclaré le député et ancien ministre de la Justice, Athanas Slavov, ajoutant que la coalition PlC-BD déposera dès aujourd'hui un projet de modifications législatives pour stopper les procédures d'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
De son côté, le député Vassil Pandov a conseillé la Cour constitutionnelle d'étudier les pratiques de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle toute autorité judiciaire dont le mandat a expiré n'a pas le droit d'élire les dirigeants des différentes instances  judiciaires.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kaléidoscope des Balkans

Des Serbes du monde entier vont commémorer 1 an de la tragédie à Novi sad Le 1 er novembre des Serbes de la diaspora vont répondre à l’appel des étudiants en Serbie de marquer un an depuis l’effondrement de l’auvent de la gare de Novi..

Publié le 31/10/25 à 13:48

Georg Guéorguiev demande une plus forte présence de l'OTAN en mer Noire...

"La Fédération russe n'est pas du tout disposée à rétablir la paix. La mer Noire est frontalière à la zone de la guerre et sa sécurité demande toute l'attention des alliés. Nous demandons une plus forte présence dans le bassin de la mer Noire". C'est..

Publié le 31/10/25 à 10:30

L'armée bulgare pourra abattre des drones même en temps de paix...

Les parlementaires ont adopté définitivement les amendements à la loi sur la Défense qui élargissent les possibilités de décréter l'état d'urgence et de mobiliser les forces armées. Des armes pourront être utilisées contre les drones pour assurer la..

Publié le 31/10/25 à 10:00