Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

PlC-BD saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la procédure d'élection du procureur général...

Photo: BTA
PlC-BD a requis auprès de la Cour constitutionnelle une interprétation d'un texte de la Constitution, prévoyant que le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ puisse procéder à l'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
"Le mandat du CSM a expiré, c'est une institution qui a perdu sa légitimité aux yeux de la société, il est donc impensable qu'elle se charge de cette élection très importante pour le système judiciaire, d'autant plus qu'il manque 5 membres du quota professionnel", a déclaré le député et ancien ministre de la Justice, Athanas Slavov, ajoutant que la coalition PlC-BD déposera dès aujourd'hui un projet de modifications législatives pour stopper les procédures d'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
De son côté, le député Vassil Pandov a conseillé la Cour constitutionnelle d'étudier les pratiques de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle toute autorité judiciaire dont le mandat a expiré n'a pas le droit d'élire les dirigeants des différentes instances  judiciaires.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L'identité et la langue macédoniennes n'ont rien à voir avec l'intégration européenne de Skopje...

"Le droit international ne se préoccupe pas de la reconnaissance de l'identité et des langues, et cela concerne à plus forte raison la Macédoine du Nord". C'est ce qu'a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Georg Guéorguiev, cité par l'agence BGNES...

Publié le 19/06/25 à 10:45

UE : Procédure d'infraction contre la Bulgarie sur l'eau potable et la pollution sonore...

La Commission européenne a lancé des procédures d'infraction contre 5 pays dont la Bulgarie pour manquements dans la transposition des normes européennes concernant l'eau potable, indique l'agence BTA. Les prescriptions auraient dû être prises en..

Publié le 18/06/25 à 15:30

Rossen Jéliazkov : "L'opération d'évacuation d'Israël a été savamment planifiée"...

"L'évacuation des ressortissants bulgares et étrangers d'Israël a été soigneusement planifiée avec les diplomates à Sofia et ceux sur le terrain". C'est ce qu'a indiqué le premier ministre Rossen Jéliazkov au début du Conseil des ministres, comme..

Publié le 18/06/25 à 13:44