Le procureur général Ivan Guéchev a proposé au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) d’infliger une sanction disciplinaire à son adjoint Borislav Sarafov, comme rapporté par le CSM. Plutôt dans la journée, Sarafov a porté plainte au Parquet de..
D’ici la fin du mois pourrait prendre fin la procédure relative à la demande de révocation du procureur général Ivan Guéchev, a commenté pour la RNB Athanaska Dichéva, membre du CSM. Elle a déclaré qu’après la remise de la proposition des six membres du..
La proposition de certains membres du collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature pour un limogeage du procureur général Ivan Guéchev a suscité des réactions plutôt favorables à l'Assemblée nationale. Le député PlC-BD Atanas Slavov a dit..
Six membres du collège des procureurs au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a déposé une proposition pour le limogeage du procureur général Ivan Guéchev. Comme annoncé sur le site de l'institution, les procureurs proposent que la Réunion plénière..
Le parti politique « Poursuivons le changement » a officiellement demandé des commentaires auprès du CSM et du procureur général Ivan Guéchev concernant la lettre du membre du Congrès américain Warren Davidson dans laquelle il est indiqué que l’activité..
Lors de la réunion sur les stratégies politiques à l’Assemblée nationale convoquée à l’initiative de GERB, les représentants de la première force parlementaire et du parti "Renaissance" se sont montrés unanimes quant au secteur énergétique. GERB et..
Au bout d’une séance ayant duré presque 12 heures, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ont refusé de suspendre avant terme le mandat du procureur général. Seuls 2 membres du CSM se sont déclarés « pour » sa révocation. Les autres 16..
Le premier ministre Kiril Petkov a appelé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à soutenir la demande de la ministre de la Justice Nadejda Yordanova en vue de la suspension avant terme du mandat du procureur général de la République Ivan Guéchev...
Une partie de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature /CSM/ dans le cadre de laquelle est actuellement examinée l’admissibilité des faits et circonstances relatifs à la proposition de la ministre de la Justice Nadejda Yordanova se rapportant à..
Le 12 avril, le Conseil supérieur de la Magistrature / CSM / se penchera sur une suspension éventuelle avant terme du mandat du procureur général de la République. Le CSM a défini cinq motifs donnés par la ministre de la Justice Nadejda Yordanova comme..
