Sans débat et à l’unanimité de 210 voix « pour » et sans aucune voix « contre » ou « abstention », le parlement a entériné définitivement les amendements au Code de procédure pénale suite auxquels est appliqué le mécanisme de contrôle du procureur..
Les députés de la commission à la Défense ont adopté en deuxième lecture les amendements à la loi sur la Défense et les forces armées en accomplissement des obligations constitutionnelles et des engagements à l'égard des alliés de l'OTAN et de la..
Les groupes parlementaires de « Poursuivons le changement » et de la « Bulgarie démocratique » ont déposé une plainte à la Cour constitutionnelle en raison des amendements apportés au Code électoral. « Dans un premier temps nous contestons le choix que..
Au bout de 4 heures de débats, les députés ont approuvé en première lecture les amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire. Ceux-ci prévoient notamment l’application de dispositifs de contrôle renforcé sur l’activité du procureur général et les..
Le gouvernement a adopté des amendements à la Loi sur les pièces d’identité des Bulgares. Conformément à ces derniers, les papiers d’identité des ressortissants bulgares seront munis d’une puce électronique. Ceux-ci pourront servir d’identification..
Après quatre heures de débats en salle plénière, les députés n'ont réussi à adopter que le titre du projet de loi d'amendements au Code électoral: "Projet de loi d'amendements et annexes au Code électoral", tel qu'introduit par la cheffe des socialistes..
Le PS ne retirera pas son projet de loi sur les amendements au Code électoral. "Nous refusons de mener un dialogue par des ultimatums", a déclaré à l'Assemblée nationale, la cheffe des socialistes Kornélia Ninova. A ses dires, la moitié des Bulgares..
“Les amendements au Code électoral validés par la commission parlementaire aux Affaires juridiques, s'ils ne sont pas inconstitutionnels, s'inscrivent dans une démarche erronée et pernicieuse". C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Justice Kroum Zarkov..
Le parlement a entériné le budget rectificatif de la sécurité sociale et de la CNAM. Les amendements prévoient qu’à la CNAM soient assurés environ 33 millions d’euros qui seront répartis entre différentes activités médicales et la rémunération des..
Des employeurs ont émis de sérieuses réserves au sujet des propositions sur le budget rectificatif qui doit être voté en 2 e lecture. Selon Vassil Vélev, président de l’Association du capital industriel, il est possible que les amendements qui y..
