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Amendements constitutionnels: Une délégation de la Commission de Venise en visite en Bulgarie

Le ministre de la Justice Atanas Slavov a évoqué les propositions d'amendements à la Constitution avec des rapporteurs de la Commission européenne de démocratie par le droit (Commission de Venise) en visite en Bulgarie. Cette visite fait partie de la..

14.09.23 17:44 |

Réunion extraordinaire de l'Assemblée nationale...

Les parlementaires se réunissent ce lundi 7 août en séance extraordinaire pour faire adopter en première lecture les amendements au Code pénal et à la loi contre les violences intrafamiliales. Le programme prévoit aussi un nouvel examen des amendements à..

07.08.23 08:00 |

La commission juridique a rejeté le veto du président aux amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire

La commission juridique de l'Assemblée nationale a rejeté le veto du président Roumen Radev aux amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire sans débats. Le veto présidentiel a été rejeté par 13 voix. Les représentants du PS ont voté contre le rejet..

03.08.23 16:22 |

Les députés interrompent leurs vacances pour voter des amendements au Code Pénal

Les députés vont interrompre leurs vacances d'été pour adopter des amendements au Code Pénal et à la Loi de protection contre les violences familiales. La commission juridique siégera le 3 août et une séance plénière extraordinaire se tiendra le 7 août...

01.08.23 15:57 |

Le président a mis son veto à des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire

Le président Roumen Radev a signé un décret qui renvoie à l'Assemblée nationale pour de nouveaux débats des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire, adoptés le 21 juillet, qui prévoient la création d'une liste de juges souhaitant enquêter sur le..

01.08.23 15:15 |

Des amendements améliorent la prévention des violences familiales et la protection de leurs victimes

On observe une augmentation des appels sur le numéro d’écoute national d’aide aux victimes de violences pour le premier semestre de l’année. De janvier à juin ils sont 960, comparé à 794 pour la même période de 2022. Le plus souvent le signalement..

01.08.23 11:25 |

Roumen Radev s’est opposé à la séparation du Service d’investigation du parquet

Le président Roumen Radev a mis son veto sur les amendements de la Loi sur le pouvoir judiciaire qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale le 2 juin. Selon les dispositions mises en cause, le directeur du Service national d’investigation et les..

14.06.23 18:25 |

La réforme constitutionnelle doit être soutenue par les citoyens bulgares

"La réforme constitutionnelle devrait être réalisée grâce au large soutien de la part des citoyens bulgares". Aux dires d’Ekatérina Zakhariéva, députée de GERB-UFD et ancienne ministre de la Justice, ce soutien devrait être exprimé à travers les partis..

11.06.23 17:34 |

Nouvelle manifestation contre les accidents de la route à Sofia

Lors d’une nouvelle manifestation de protestation devant le Palais de Justice, des parents et amis de victimes d’accidents de la route en Bulgarie se sont dirigés vers l’Assemblée nationale. La mobilisation a commencé par une minute de silence en mémoire..

31.05.23 14:11 |

Мanifestations dans tout le pays contre les accidents mortels de la route…

Des parents et amis des victimes d’accidents de la route ont organisé une mobilisation nationale contre la guerre sur la route à 20 endroits dans le pays dont Sofia, Varna, Bourgas, Choumen, Targovichté, Pazardjik et la région du poste-frontière de..

28.05.23 13:08 |
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