Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Photo: BTA

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la majorité des membres sera désignée par l'Assemblée nationale. Les députés ont également réduit la durée du mandat du procureur général de 7 à 5 ans sans possibilité de second mandat. Le procureur général sera nommé et démis par décret du président sur proposition du Conseil supérieur des procureurs. Si le chef de l’État ne signe pas de décret sous 7 jours après la proposition, le candidat est considéré comme automatiquement nommé, annonce la reporter de la RNB Silvia Vélikova.

Les amendements à la Constitution doivent être votés en troisième lecture, mais cela se fera en bloc et pas article par article, a déclaré sur la RNB le président de la commission parlements aux questions constitutionnelles Radomir Tcholakov.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

"Renew Europe" demande l'envoi d'une mission de la CE en Bulgarie...

La présidente du groupe "Renew Europe" au Parlement européen, Valérie Hayer a demandé à la CE de dépêcher une mission en Bulgarie pour évaluer la primauté de la loi et de geler tous les versements au titre du Plan de relance et de résilience, en..

Publié le 22/10/25 à 17:46
Kostadin Kostadinov

Les individus sanctionnés par la loi Magnitsky ne doivent pas occuper des postes de responsabilités au sein de l'Etat

Les députés de "Renaissance" ont l'intention de déposer à l'Assemblée nationale un texte visant à interdire aux individus sanctionnés par la loi Magnitsky d'accéder à des postes de responsabilité à la tête de partis ou de l’État, comme annoncé à la RNB par..

Publié le 22/10/25 à 14:02

"Renew Europe" ouvre une enquête sur l'incarcération du maire de Varna...

Les libéraux de "Renew Europe" au Parlement européen ont constitué un groupe de travail pour enquêter les abus de pouvoirs contre la primauté de la loi en Bulgarie. Ils pointent du doigt les signalements inquiétants de persécutions politiques, abus..

Publié le 22/10/25 à 13:30