Le tribunal de Sofia a remplacé l'assignation à résidence de l'ancien boss des jeux de hasard Vassil Bojkov, mis en cause pour évasion fiscale, par une caution fixée à 66 000 euros. Un des motifs de cette décision est que Bojkov était assigné à résidence..
Le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov prend part à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'UE ce 4 mars à Bruxelles. L'ordre du jour comprend des questions relatives à l'espace Schengen, le droit d'asile et la migration. Les..
Le parquet possède 25 instructions judiciaires et dossiers ouverts liés à Martin Bojanov - Le Notaire, a-t-on appris après l'ordre donné par le procureur général par intérim Borislav Sarafov de vérifier tous les documents ayant trait à Bojanov après son..
Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la..
Le Tribunal administratif de Sofia a enjoint à l'administration régionale de Sofia de présenter les données en soutien de sa justification pour le démmantèlement des figures de bronze du Monument de l'Armée soviétique, annonce BTA. La décision du tribunal..
Le Parquet de Sofia a classé sans suite pour insuffisance de preuve la plainte du boss des jeux de hasard Vassil Bojkov pour extorsion contre le leader de GERB Boyko Borissov , l'ancien ministre des Finances Vladislav Goranov et la chargée de communication..
Le Tribunal de Plovdiv a condamné trois ressortissants étrangers pour trafic de migrants sur le territoire bulgare. Les peines de prison sont toutes avec sursis, assorties de lourdes amendes pour les véhicules utilisés. Les sanctions sont financières,..
Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du..
"Je crois dans la force d’une véritable justice, je crois dans les procédures du parlement et j’espère qu’en les respectant, nous allons pouvoir aboutir à une justice équitable. Dans le même temps nous ne permettrons pas que le parquet soit utilisé comme..
"Cela fait longtemps que j'en appelle au parquet et au procureur général en particulier, leur demandant d'ouvrir les yeux sur ce qui se passe au sein de l’État bulgare". C'est ce qu'a déclaré le ministre de l'Intérieur, Ivan Démerdjiev après la..
