Le parlement a entériné des amendements par lesquels une peine de prison de 2 à 5 ans est prévue pour cause de transfert illégal sans enregistrement et licence d’êtres humains. Le véhicule en question sera réquisitionné au profit de l’Etat. Au cas où le crime serait commis par deux personnes ou plus qui se soient mis d’accord d’utiliser de faux papiers, ces derniers devront purger une peine de prison de 5 à 10 ans accompagnée d’une amende de 2500 à 7500 euros, le tribunal ayant le droit également de procéder à la confiscation de la moitié des biens du principal criminel. Lors des débats au parlement, les députés PS ont insisté pour le retrait des amendements car étant ainsi interdit le voyage partagé. Les autorités ont démenti cette possibilité, a annoncé BGNES.
Toutes les formations de la 51e législature de l'Assemblée nationale, excepté le parti "Grandeur", ont obtenu plus de suffrages aux législatives du 27 octobre que celles du 9 juin dernier. Ainsi, après dépouillement de 99.03% des bulletins de vote,..
C'est à 5H00, heure bulgare que le vote des expatriés bulgares a pris fin sur la côte Ouest des Etats-Unis et du Canada. 53 bureaux de vote étaient ouverts aux USA et 15 au Canada. Selon les représentations diplomatiques et consulaires, tous les bureaux de..
849 signalements d'irrégularités ont été reçus depuis le début de l'opération policière contre l'achat de votes, soit 69,1% de plus qu'à la même période du scrutin précédent en juin dernier lorsque ces signalements étaient au nombre de 509. 129 instructions..
Le 31 octobre est la Journée internationale de la mer Noire, l'idée étant de sensibiliser l'opinion aux problèmes de la mer et de mieux la protéger, au nom..
Des entreprises bulgares ont été sanctionnées par les États-Unis pour cause de soutien à l'industrie militaire russe. Selon le Département d'Etat et le..
Couvert
Éclaircies