La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
Le gouvernement a adopté un projet de Mémorandum d’entente entre les ministères de la Défense de la Bulgarie et la Roumanie pour la mise en place d’un Commandement régional de composante opérations spéciales (HQR-SOCC). Il sera responsable de la..
Le 18 juin un homme de 23 ans a été interpellé par les agents de sécurité de la centrale électrique Maritsa Iztok 2. L’homme qui avait des papiers d’identité ukrainiens était en possession de drones, téléphones mobiles, appareils photos, plusieurs..
"Triton" 2024, une série d’exercices de plongée de la marine bulgare avec une participation internationale, vient de débuter à Varna, la capitale maritime bulgare, comme annoncé par la Télévision publique. Ils se déroulent pour la quatrième année de..
240 pompiers de 4 pays sont arrivés en Grèce, dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile, comme annoncé par la Direction générale des..
Chargée sur des camions, l'aide humanitaire de la Bulgarie destinée à la population sinistrée de Gaza est partie le 29 juin, comme annoncé par l'Ambassade..