La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
Les ornithologues marquent ce 27 juin la Journée nationale de l'Aigle. A cette occasion, des représentants de la Société de protection des oiseaux présenteront des faits intéressants de la vie de l'aigle royal, de l'aigle pomarin, de l'aigle criard, entre..
Le 26 juin les gens dans le monde entier sont invités à exprimer leur solidarité et leur position active dans la lutte contre les drogues. A l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues des institutions municipales de..
Ce 26 juin est le dernier jour des consultations politiques du président Roumen Radev avec les groupes de la nouvelle Assemblée nationale visant à la formation d'un nouveau gouvernement. Les deux dernières rencontres seront avec "Il y a un tel peuple" à..
240 pompiers de 4 pays sont arrivés en Grèce, dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile, comme annoncé par la Direction générale des..
Chargée sur des camions, l'aide humanitaire de la Bulgarie destinée à la population sinistrée de Gaza est partie le 29 juin, comme annoncé par l'Ambassade..