La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
Evelyn Banev, alias Brendo, visé par une notice rouge d'Interpol, qui s'est présenté de son propre gré aux portes de la prison de Sofia, le 24 juin, se trouverait en fait en Bulgarie depuis 2022. C'est ce qu'a indiqué à l'Assemblée nationale le ministre de..
Deux individus connus de la police ont été interpellés à Razgrad et Roussé lors d'une opération de la police judiciaire à Razgrad, annonce la TV publique. Des perquisitions ont été menées dans des biens immobiliers qu'ils détenaient à Varna, Roussé et..
Après un accident survenu pendant l'arrêt du réacteur №6 de la centrale nucléaire de Kozlodouy pour réparations, il n'y a pas d'irradiation du personnel et pas de fuite d'eau radioactive dans le Danube, a déclaré le ministre de l’Énergie Vladimir Malinov..
240 pompiers de 4 pays sont arrivés en Grèce, dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile, comme annoncé par la Direction générale des..
Chargée sur des camions, l'aide humanitaire de la Bulgarie destinée à la population sinistrée de Gaza est partie le 29 juin, comme annoncé par l'Ambassade..