La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
7 des plages non surveillées dans la région de Varna disposeront cet été d'un poste de secours avec des moniteurs nageurs sauveteurs /MNS/, comme annoncé par la collectivité territoriale. Trois postes de secours seront installés sur les zones de baignade..
Du 2 au 16 juillet, la Bulgarie, la Turquie et la Roumanie lancent leur première opération commune de déminage en mer Noire, comme annoncé par l'agence BTA. Pareille opération a été menée pour la dernière fois pendant la Deuxième guerre mondiale, avec un..
A partir de ce 1er juillet, l'électricité pour les particuliers augmente de 1.7% en moyenne, alors que l'eau chaude et le chauffage coûteront 8.5% moins cher. La décision a été prise par la Commission de régulation de l'énergie et de l'eau /CREE/...
240 pompiers de 4 pays sont arrivés en Grèce, dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile, comme annoncé par la Direction générale des..
Chargée sur des camions, l'aide humanitaire de la Bulgarie destinée à la population sinistrée de Gaza est partie le 29 juin, comme annoncé par l'Ambassade..
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