La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
Depuis le début du mois les incendies atteignent près de 200 par jour. Selon le chef du service des pompiers le commissaire principal Alexandre Djartov la tendance est à la hausse en raison des températures élevées. Par rapport à la même période de 2023 les..
La SNCF bulgare a démarré l'installation de bornes d'achat de e-billets dans les trains, comme annoncé par le responsable de le service "SNCF-Transport de passagers", Ventsislav Slavkov, cité par le ministère des Transports. Les premières bornes..
Tôt ce matin, Evelyn Banev, alias Brendo qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international, s'est livré aux forces de l'ordre, comme annoncé par le ministère de l'Intérieur. Il avait pris la fuite alors qu'il avait écopé d'une peine de 6 ans de prison..
Les travaux majeurs dont fera l’objet le Pont du Danube à hauteur de Roussé, qui seront lancés le 10 juillet, seront réalisés sans interruption de la..
La centrale à charbon "Contour Global Maritsa Iztok 3" a annoncé de nouveaux licenciements. 160 personnes supplémentaires seront congédiées au cours des..
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