Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Manifestation de soutien au maire de Varna devant le siège du MDL-Nouveau départ...

Un rassemblement de soutien au maire de Varna, Blagomir Kotsev a eu lieu devant le siège du MDL-Nouveau départ à Sofia sous le mot d'ordre "Pour une Bulgarie libre sans Péevski, Borissov et la mafia". La mobilisation est à l'appel de l'association..

Publié le 25/09/25 à 16:59

La demande de l'opposition sur le Plan de relance sera certainement prise en compte...

"Il y a 8 mois, une des premières tâches de l'actuel gouvernement a été de "sauver" le Plan de relance bulgare". C'est ce qu'a déclaré le vice-premier ministre Tomislav Dontchev au début du Conseil des ministres. A ses dires, les efforts fournis ont été..

Publié le 25/09/25 à 13:17

Elections : GERB-UFD reste en tête...

La coalition GERB-UFD conserve sa position dominante en cas d'élections législatives anticipées avec une avance de 26.4% d'intentions de vote, comme il ressort des résultats du dernier sondage de l'Institut TREND, sur commande du journal "24..

Publié le 25/09/25 à 10:34