Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Pétition de "Poursuivons le changement" contre la vente de terrains publics

"Poursuivons le changement" lance une pétition contre la vente de plus de 4400 terrains publics par le gouvernement, annonce le service de presse du parti, cité par BTA. La pétition porte l'intitulé "La Bulgarie n'est pas à vendre!" Le parti indique..

Publié le 06/08/25 à 17:27

Roumen Radev : "Il est beaucoup trop tôt pour évoquer la présidentielle"

Le président Roumen Radev a déclaré qu’il était encore trop tôt pour évoquer lа prochaine élection présidentielle. Depuis Sozopol, à une question sur la présidentielle qui doit avoir lieu en 2026 et l’éventuelle candidature d’Iliyana Yotova, actuelle..

Publié le 05/08/25 à 14:58

Un rapport de l'ONU cite la Bulgarie comme principale porte d'entrée des demandeurs d'asile dans l'UE...

En tant que pays constituant la frontière extérieure de l'UE, la Bulgarie joue un rôle clé pour l'arrivée de réfugiés d'Ukraine, peut-on lire dans un rapport de l'ONU, relayé par l'agence BTA.  A ce jour, le pays a accueilli 2.3 millions de..

Publié le 05/08/25 à 10:00