En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Le tribunal régional de Varna a décidé de remettre en liberté le maire de la ville, Blagomir Kotsev, moyennant le versement d'une caution fixée désormais à 102 000 euros. À l’extérieur du tribunal, plusieurs dizaines de ses soutiens, rejoints par des..
Trois personnes, dont un ressortissant italien, ont été interpellées lors de la manifestation de masse qui s’est tenue dans la soirée du 26 novembre devant l’Assemblée nationale contre l’adoption du budget 2026, a annoncé le commissaire principal..
Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la désignation d'un/une Responsable éthique-déontologie-conformité. Cette mesure est préconisée par l'OCDE..
Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la..
Trois personnes, dont un ressortissant italien, ont été interpellées lors de la manifestation de masse qui s’est tenue dans la soirée du 26 novembre..
Le tribunal régional de Varna a décidé de remettre en liberté le maire de la ville, Blagomir Kotsev, moyennant le versement d'une caution fixée désormais à..
Nuageux
Pluie
Averses