Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le mécanisme d’enquête sur le procureur général adopté en première lecture

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le projet de loi prévoit la désignation d'un procureur instructeur qui soit en mesure d'exercer un contrôle sur l’activité du procureur général et de ses adjoints. Le procureur instructeur pourrait être un juge pénal qui assumera provisoirement ces fonctions. Il devra avoir une ancienneté de minimum 12 ans et au moins 7 ans avoir travaillé sur des procès pénaux. « Cette loi en deuxième lecture devra être votée telle qu'elle a été déposée par le Conseil des ministres afin qu’il soit clair que c’est le projet de loi du ministre de la Justice Kroum Zarkov et que c’est notamment lui qui assume la responsabilité complète de son texte », a souligné Radomir Tcholakov de GERB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ilyana Yotova en visite à Taraclia...

La vice-présidente Ilyana Yotova est en visite à Taraclia en Moldavie. Elle a participé à la cérémonie de remise des prix du concours organisé par la Radio nationale bulgare qui consistait à écrire un essai par des élèves et étudiants de la diaspora..

Publié le 19/09/25 à 16:22

Exercice de la PAF contre la criminalité transfrontalière en mer...

"L'utilité des exercices conjoints des structures de sécurité est énorme, et la démonstration d'aujourd'hui a été une simulation réaliste d'incidents qui se sont réellement produits ces deniers mois. J'estime que les policiers bulgares aux..

Publié le 19/09/25 à 13:57

L'IA pour gérer les marchés publics ?

La Ville de Sofia teste les performances de l'Intelligence artificielle pour gérer et contrôler les appels d'offres, comme annoncé par le service de presse de la Mairie. L'idée est de rendre le processus d'attribution des marchés publics plus transparent..

Publié le 19/09/25 à 10:47