Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au poste et le vote-même devraient avoir lieu d’ici le 26 octobre. Les membres du Collège des procureurs se réfèrent à la loi sur le pouvoir judiciaire selon laquelle une semaine après la révocation du procureur général cette procédure devrait être ouverte.
De son côté, le ministre de la Justice Athanas Slavov, a proposé dans le cadre de la réunion plénière d’organiser une discussion concernant "l’autorité compétente à définir les fonctions du procureur général en République de Bulgarie".
Entre temps, Borislav Sarafov qui a été désigné procureur général par intérim, a signé la dissolution du Conseil d’experts auprès du procureur général. Le Conseil a été fondé par Ivan Guéchev en mai 2020 et y participaient des experts en droit et d’anciens magistrats.
Dans le cadre d'une enquête du Parquet européen à Sofia, la Direction de la Police nationale a procédé à plusieurs perquisitions et saisies cette semaine sur des soupçons de fraudes aux subventions européennes dans l'agriculture, informe BTA, citant le..
Législatives anticipées au Kosovo après 9 mois de tentatives infructueuses de former un gouvernement La présidente du Kosovo Vjosa Osmani a dissous le parlement après l’échec de Glauk Konjufca à former un gouvernement soutenu par les..
Le parti d'opposition "Poursuivons le changement" a appelé au blocus du parlement pour empêcher l'adoption de la loi de Finances pour 2026. En effet, les parlementaires examinent actuellement en première lecture le budget de l'an prochain. L'idée de..