Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Des procureurs demandent d’ouvrir une procédure d’élection d’un nouveau procureur général

Photo: BGNES

Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au poste et le vote-même devraient avoir lieu d’ici le 26 octobre. Les membres du Collège des procureurs se réfèrent à la loi sur le pouvoir judiciaire selon laquelle une semaine après la révocation du procureur général cette procédure devrait être ouverte.

De son côté, le ministre de la Justice Athanas Slavov, a proposé dans le cadre de la réunion plénière d’organiser une discussion concernant "l’autorité compétente à définir les fonctions du procureur général en République de Bulgarie".

Entre temps, Borislav Sarafov qui a été désigné procureur général par intérim, a signé la dissolution du Conseil d’experts auprès du procureur général. Le Conseil a été fondé par Ivan Guéchev en mai 2020 et y participaient des experts en droit et d’anciens magistrats.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Entretien Ivan Kondov - James O'Brien...

Lors d'un entretien à New-York avec le secrétaire d'État assistant pour l'Europe et l'Eurasie, James O'Brien, le ministre des Affaires étrangères, Ivan Kovdov a évoqué la question de l'inclusion de la Bulgarie dans le Programme d'exemption de visa pour les..

Publié le 24/09/24 à 08:42

Roumen Radev assistera à la 79e session de l'AG de l'ONU...

Des leaders de plus de 130 pays sont réunis à New-York où se tient la 79e session de  l'Assemblée générale de l'ONU. Le président Roumen Radev devrait faire une intervention le 25 septembre, dans le cadre de sa visite de travail de 3 jours aux Etats-Unis...

Publié le 24/09/24 à 08:00

Pour Sofia et Tirana, le corridor de transport N°8 reste un objectif stratégique majeur...

A New-York, dans le cadre de la Session d'automne de l'Assemblée générale de l'ONU, le ministre des Affaires étrangères Ivan Kondov a rencontré son homologue albanais, Igli Hasani. Tous deux se sont déclarés prêts à resserrer la coopération bilatérale,..

Publié le 23/09/24 à 12:41