Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Des procureurs demandent d’ouvrir une procédure d’élection d’un nouveau procureur général

Photo: BGNES

Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au poste et le vote-même devraient avoir lieu d’ici le 26 octobre. Les membres du Collège des procureurs se réfèrent à la loi sur le pouvoir judiciaire selon laquelle une semaine après la révocation du procureur général cette procédure devrait être ouverte.

De son côté, le ministre de la Justice Athanas Slavov, a proposé dans le cadre de la réunion plénière d’organiser une discussion concernant "l’autorité compétente à définir les fonctions du procureur général en République de Bulgarie".

Entre temps, Borislav Sarafov qui a été désigné procureur général par intérim, a signé la dissolution du Conseil d’experts auprès du procureur général. Le Conseil a été fondé par Ivan Guéchev en mai 2020 et y participaient des experts en droit et d’anciens magistrats.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours d'annulation des législatives

La Cour constitutionnelle a déclaré recevables les cinq recours pour une annulation totale ou partielle des résultats des élections législatives du 27 octobre, déposés par PlC-BD, "Renaissance", "Il y a un tel peuple", le PS et "Grandeur", qui seront réunis..

Publié le 26/11/24 à 17:18

GERB rendra inaccompli le premier mandat présidentiel...

Le leader de la coalition GERB-UFD qui a remporté les législatives anticipées le 27 octobre, Boyko Borissov, a déclaré qu'il retirait sa candidature de premier ministre. Lors d'un point presse au siège du parti, il a appelé PlC-BD à dire quel est le premier..

Publié le 26/11/24 à 13:48
Borislav Sarafov

Borislav Sarafov aurait les qualités requises pour être nommé procureur général...

"Borislav Sarafov possède toutes les qualités requises pour devenir procureur général". Tel est l'avis des commissions d'attestation et des concours et de déontologie auprès du Collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, affirmant..

Publié le 26/11/24 à 13:12