Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

PlC-BD saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la procédure d'élection du procureur général...

Photo: BTA
PlC-BD a requis auprès de la Cour constitutionnelle une interprétation d'un texte de la Constitution, prévoyant que le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ puisse procéder à l'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
"Le mandat du CSM a expiré, c'est une institution qui a perdu sa légitimité aux yeux de la société, il est donc impensable qu'elle se charge de cette élection très importante pour le système judiciaire, d'autant plus qu'il manque 5 membres du quota professionnel", a déclaré le député et ancien ministre de la Justice, Athanas Slavov, ajoutant que la coalition PlC-BD déposera dès aujourd'hui un projet de modifications législatives pour stopper les procédures d'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
De son côté, le député Vassil Pandov a conseillé la Cour constitutionnelle d'étudier les pratiques de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle toute autorité judiciaire dont le mandat a expiré n'a pas le droit d'élire les dirigeants des différentes instances  judiciaires.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Feu vert d'ECOFIN à l'adhésion de la Bulgarie à la zone euro

Les ministres de l’Économie et des Finances des pays de l'UE ont approuvé à l'unanimité la recommandation de l'Eurogroupe que la Bulgarie adopte l'euro à partir du 1er janvier 2026, a annoncé le ministre polonais des Finances Andrzej Domański, cité par la..

Publié le 20/06/25 à 16:55

Nouvelle loi sur le marché de cryptoactifs en Bulgarie

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la Loi sur les marchés de cryptoactifs déposée par le Conseil des ministres, qui réglemente le commerce et la régulation dans ce secteur conformément aux règlements européens, annonce la reporter de la RNB..

Publié le 20/06/25 à 16:40

Kaléidoscope des Balkans

La Serbie et la Bosnie-Herzégovine ont refusé de signer la déclaration du Processus de coopération en Europe du Sud-Est Le sommet du Processus de coopération en Europe du Sud-Est (PCESE) qui s’est tenu à Tirana pendant la présidence..

Publié le 20/06/25 à 13:11