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Les avocats se joignent aux appels à stopper la procédure d'élection du procureur général et du président de la CAS

Les avocats de 25 barreaux de tout le pays ont appelé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le mandat a expiré, à annuler la procédure d'élection d'un procureur général et d'un président de la Cour administrative suprême (CAS). Ils se sont..

17.10.24 16:12 |
Borislav Sarafov

Le procureur général par intérim sous le coup d'une enquête judiciaire...

Daniela Taléva, la procureure spécialement désignée pour enquêter sur le procureur général par intérim, Borislav Sarafov, a ouvert une instruction en rapport avec l'affaire dite des "8 nains". Le parquet de Sofia a déjà annoncé mener une enquête sur..

26.02.24 13:54 |

Vers un durcissement des sanctions face aux "assassins" de la route...

Un groupe d'experts composé de magistrats et de professeurs d'universités passera en revue toute la législation concernant les infractions au Code de la route. L'idée est de proposer de nouveaux textes visant à durcir les sanctions à l'encontre des..

05.09.23 10:18 |

La Cour suprême de cassation a désigné les juges qui pourront enquêter sur le procureur général

22 juges auront le droit d’enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a annoncé le centre de presse de la Cour suprême de Cassation /CSC/. Leurs noms sont approuvés par l’Assemblée générale du Collège pénal de la CSC. Les magistrats désignés sont..

20.06.23 17:23 |
Athanas Slavov

Ajournement de la procédure de destitution du procureur général...

La Réunion collégiale du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a été suspendue tard dans la nuit alors que les magistrats débattaient de la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Devant des journalistes, le ministre de la Justice,..

09.06.23 09:12 |

Manifestation des magistrats bulgares en faveur d'Ivan Guéchev

Des magistrats bulgares et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire ont organisé une manifestation devant le Palais de Justice à Sofia, pour exprimer leur soutien au procureur général Ivan Guéchev, visé le 1er mais par un attentat à la bombe. Des actions de..

02.05.23 12:25 |

Ivan Démerdjiev : "Si l'Etat est sous emprise, le ministère de l'Intérieur y échappe"...

Commentant sur la chaîne NovaTV les propos du procureur général, Ivan Guéchev, selon lequel ii ferait l'objet d'attaques d'oligarques, alors que les magistrats seraient systématiquement intimidés, le ministre de l'Intérieur, Ivan Démerdjiev a..

17.03.23 10:27 |

Le procureur général demande le rétablissement des juridictions spécialisées...

Le procureur général, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle contre la fermeture des juridictions spécialisées, la décision ayant été prise par les députés. Le changement d'affectation des magistrats est une atteinte à l'indépendance du pouvoir..

04.05.22 13:17 |

La Cour constitutionnelle délibère sur la nationalité de Kiril Pétkov

La Cour constitutionnelle doit délibérer sur la nationalité du ministre de l'Economie Kiril Pétkov. L'idée est de savoir si sa nomination par le président Roumen Radev n'est pas contraire à la Constitution selon laquelle seuls des citoyens bulgares peuvent..

09.09.21 13:28 |

Le CSM a rejeté la demande de destitution avant terme du procureur général…

Lors d’une séance ayant duré 6 heures, le Conseil supérieur de la magistrature a rejeté en la jugeant inadmissible la demandé déposée par le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoïlov par laquelle avait été revendiquée la destitution avant terme..

22.07.21 17:08 |
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