Les députés ont adopté par 98 voix pour et 72 contre, en première lecture , les propositions du parti GERB d'amendements au Code électoral. Des machines à voter seront installées dans tous les bureaux de vote du pays , à l'exception des..
La Commission d’affaires juridiques du parlement a approuvé les amendements au Code électoral proposés par GERB avec 11 voix « pour » et 9 voix « contre ». Le parti au pouvoir a proposé des amendements qui prévoient une élection majoritaire de la moitié..
La Constitution est en train de devenir victime de considérations tactiques et politiques de GERB. Intervenant sur la RNB, le politologue Daniel Smilov a déclaré qu’un plan existait selon lequel GERB conserverait le pouvoir au cours des..
La ministre du Tourisme Mariana Nikolova a soutenu le projet de nouvelle Constitution. Intervenant sur Nova TV elle a souligné que les amendements constitutionnels proposés par GERB « font référence à la satisfaction des besoins de la société » et qu’une..
L'Agence nationale des Impôts se voit transférer le contrôle total du secteur des jeux de hasard. Ainsi en ont décidé les députés en adoptant en deuxième lecture les amendements à la loi sur les jeux d'argent et de hasard. Les gouvernants ont renoncé à..
La Loi sur la biodiversité ne sera amendée que par des textes conformes à la législation européenne, a assuré la présidente de la Commission de l’environnement et des eaux et députée de GERB Ivélina Vassiléva. Seront également proposés des amendements..
Le gouvernement a approuvé l’examen par le parlement d’amendements à la Convention de coopération policière en Europe du sud-est portant sur l’échange automatisé de données ADN, de données dactyloscopiques et de données d’immatriculation de véhicules...
Le président Roumen Radev imposera un veto partiel sur les amendements à la loi sur le ministère de l'Intérieur, ayant donné lieu à des débats houleux, à cause de la création d'une direction qui double en pratique les fonctions du Service national de la..
La Commission aux transports du Parlement européen a voté aujourd'hui les amendements au paquet “Mobilité", qui ont été déposés après sa première lecture. Les amendements sont au nombre de 80, mais il semble que le paquet "Mobilité" se dirige vers..
Selon l'Association du capital industriel de Bulgarie, les amendements prévus à la Loi sur la santé permettant au ministre de la Santé de décréter "l'état d'urgence sanitaire" sont anticonstitutionnels. Accorder à un ministre le pouvoir..
