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Le parlement a adopté en première lecture les amendements à la Loi sur l'euro

Du 8 août 2025 au 31 décembre 2026, les prix des services et des marchandises seront affichés en euros et en léva, c'est ce qu'ont décidé les députés en première lecture, à côté des autres amendements à la Loi sur l'adoption de l'euro en Bulgarie...

23.07.25 16:30 |

Sanctions plus sévères pour maltraitance animale

Le Conseil des ministres a adopté et soumettra au parlement des amendements au Code pénal pour renforcer les sanctions en cas de cruautés envers les animaux qui seront plus dures quand l’acte a été filmé dans le but d’être diffusé. Selon les..

16.04.25 18:02 |

Le gouvernement a approuvé des amendements à la Loi des ressortissants étrangers

Le gouvernement a adopté un projet d'amendements à la Loi des ressortissants étrangers en République de Bulgarie. Ces amendements visent à harmoniser la loi avec les directives de l'UE. Les ressortissants étrangers résidant en Bulgarie dans un emploi de..

15.01.25 16:10 |

La Cour constitutionnelle examinera à nouveau les recours contre les amendements sur le gouvernement intérimaire et les députés binationaux

La Cour constitutionnelle examinera à nouveau les recours déposés fin 2023 contre les amendements à la constitution concernant les restrictions aux pouvoirs du président dans la nomination d'un premier ministre intérimaire, la non-dissolution de..

19.12.24 16:39 |

Iliyana Yotova: "Les amendements constitutionnels rendent impossible l'élection d'un président de l'Assemblée nationale"

La vice-présidente Iliyana Yotova a fait valoir que les derniers amendements à la Constitution se sont retournés contre leurs auteurs. "A cause de ces amendements constitutionnels il est aujourd'hui impossible d'élire un président de l'Assemblée nationale",..

21.11.24 16:48 |

La Macédoine du Nord n’a pas encore inscrit les Bulgares dans sa Constitution

"La Macédoine du Nord n’a pas encore adopté les amendements constitutionnels nécessaires pour inclure dans sa Constitution les citoyens d’autres origines comme par exemple les Bulgares". C’est ce qu’a établi un rapport présenté par Olivér Várhelyi,..

30.10.24 17:44 |

Le PS proposera une abrogation des amendements constitutionnels sur la nomination du gouvernement intérimaire

Le Parti socialiste proposera dans le prochain parlement une abrogation des amendements constitutionnels concernant la nomination d'un gouvernement intérimaire. Atanas Zafirov du PS a fait savoir que son parti ne participerait pas à des consultations sur..

22.08.24 15:48 |

Manifestation à Sofia de féministes et associations LGBT...

A Sofia a eu lieu une manifestation contre les amendements à la loi sur l'éducation préscolaire et scolaire, qui interdisent la "propagande" de l'orientation sexuelle non-traditionnelle parmi les enfants. Ces amendements ont été adoptés hier à l'Assemblée..

08.08.24 08:55 |

Un nouveau Conseil pour coordonner la politique des Bulgares de l'étranger...

En procédant à des amendements à la loi sur les Bulgares résidant à l'étranger, les parlementaires ont acté la création d'un Conseil de coordination des politiques à l'égard des Bulgares de l'étranger. Il s'agit d'un organisme consultatif permanent auprès..

24.04.24 13:41 |
Daniel Valtchev

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique"...

23.04.24 11:11 |
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